Mentions Légales
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Siège social
La table de l'annapurna
1792 Avenue Thiers 13320 Bouc Bel Air
RCS Aix en provence 837 488 303
Représentant légal : Pierre Mignot
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 837488303
Contact
06.98.50.24.42
contact.pierremignot@gmail.com
Propriété intellectuelle
Sur le présent site internet, les dispositions suivantes de l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle s’appliquent. » Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original. »
Conditions générale de vente
1. Champs d’application :
Les devis peuvent être gratuit. Dans ce cas, vous recevrez l'offre actuelle du service demandé. Si vous souhaitez des changements particuliers dans votre devis, le chef se réserve la possibilité de vous les facturer à hauteur de 45€ TTC, déductible si signature du devis.
Le devis est valable 10 jours à compter de la date d’envoi. Sous réserve de disponibilité en cas d’autre réservation. Par soucis de qualité de service, nous n’assurons qu’un seul événement par jour.
50% d’acompte à la commande, solde à réception de la facture. Confirmation par retour du ‘’bon pour accord’’ à contact.pierremignot@gmail.com avec les mentions spéciales demandées par mail ou dans le devis lors de l'envoi. Toute demande de changement dans un menu peut entrainer un surcoût de celui-ci.
2 Tarifs :
Le nombre de convives devra être communiqué 12 jours avant l’événement.
En cas d’annulation dans les 7 jours avant l’événement, 100% du prix TTC.
Toute modifications de plus de 10% du nombres de convives entrainera une modifications du tarif initiale par convives.
Invitez-vous chez vous se réserve également la faculté d’appliquer un nouveau tarif justifié par les hausses de prix, ou s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un produit de substitutions satisfaisants, correspondant au prix établi au devis.
Acompte de 50% à la réservation, solde à réception de la facture ou dans un délai de 7 jours maximum. Au delà, indemnité forfaitaire de 40€.
Les devis peuvent être gratuit. Dans ce cas, vous recevrez l'offre actuelle du service demandé. Si vous souhaitez des changements particuliers dans votre devis, le chef se réserve la possibilité de vous les facturer à hauteur de 45€ TTC, déductible si signature du devis.
Le devis est valable 10 jours à compter de la date d’envoi. Sous réserve de disponibilité en cas d’autre réservation. Par soucis de qualité de service, nous n’assurons qu’un seul événement par jour.
50% d’acompte à la commande, solde à réception de la facture. Confirmation par retour du ‘’bon pour accord’’ à contact.pierremignot@gmail.com avec les mentions spéciales demandées par mail ou dans le devis lors de l'envoi. Toute demande de changement dans un menu peut entrainer un surcoût de celui-ci.
2 Tarifs :
Le nombre de convives devra être communiqué 12 jours avant l’événement.
En cas d’annulation dans les 7 jours avant l’événement, 100% du prix TTC.
Toute modifications de plus de 10% du nombres de convives entrainera une modifications du tarif initiale par convives.
Invitez-vous chez vous se réserve également la faculté d’appliquer un nouveau tarif justifié par les hausses de prix, ou s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un produit de substitutions satisfaisants, correspondant au prix établi au devis.
Acompte de 50% à la réservation, solde à réception de la facture ou dans un délai de 7 jours maximum. Au delà, indemnité forfaitaire de 40€.
3.1. Prestations :
Le personnel assure la prestation pendant le temps du service. Les heures de production sur place, mise en place, rechargement, sont inclus dans la vacation. Le personnel est prévu pour une vacation de 5h. Toute heure supplémentaire est facturée au tarif de 36€/HT-Personne. Une heure entamée est une heure due. Pour toute prestation, le tarif inclus les 10h de préparation nécessaire par le chef ( achat, préparation du matériel arts de la table, préparation culinaire )
Transport inclus jusqu'à 40Km d'Aix En Provence, au delà, barème kilométrique aller retour à hauteur de 2.50€ TTC/KM . stockage en caisson isotherme indépendant.
Casse de matériel facturée.
La responsabilité d’Invitez-vous chez vous est soumise aux dispositions de droit commun et suppose que l’établissement par le client d’une faute, d’un préjudice ou d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi . Invitez vous chez vous engage sa responsabilité en ce qui concerne l’exécution des prestations qu’elle facture et qui sont prévus dans le devis. Par contre elle dégage totalement sa responsabilité de toutes les prestations facturées directement au client par le fournisseur et pour lesquelles elle ne serait qu’un intermédiaire. Il est entendu que le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’invitez-vous chez vous pour ce type de prestation.
Invitez-vous chez vous se dégage de toute responsabilité en cas d’incident sur la voie publique, suite à la consommation de boissons alcoolisées en vos invités. Nous vous rappelons également que conformément à la loi sur la santé ( Loi L2009-879 article 93 ) aucune boisson alcoolisée ne peut être vendu ou offerte à un mineur de moins de 18ans.
Il vous appartient de tenir à la disposition des convives : adresse d’un lieu d’hébergement proche du lieu de réception, liste des compagnies de taxis, éthylotests.
Nous pouvons également vous proposer des moyens de restrictions de consommation d’alcools : mise en place de coupons, arrêt du service des boissons alcoolisées 1h avant la fin de l’événement.
3.2. Prestations :
Nous informons nos clients de la présence d’allergènes. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner lors des prestations. Le client s’engage à prévenir ses convives et le traiteur, afin d’éviter tout incident. Des plats sans allergènes peuvent être préparer, mais en amont de la prestation.
4.Annulation / Report
En cas d’annulation de la commande, le client s’engage à avertir par écrit invitez-vous chez vous dans les meilleurs délais. En tout état de cause, en cas d’annulation en dehors de tout faute d’Invitez-vous chez vous, le client sera redevable :
Jusqu’à 2 mois avant la date de la prestation : 10% du prix TTC établi au devis,
De 2 mois à 1 mois avant la date de la prestation : 30% du prix établi au devis.
De 1 mois à 15 jours avant la date de la prestation : 50% du prix établi au devis.
De 14 jours à 7 jours avant la date de la prestation : 80% du prix établi au devis.
Moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du prix établi au devis.
5. Covid – 19
En cas de décision réglementaire écrit interdisant l’organisation ou la tenue d’évènement publics ou privé, compte tenu des conditions sanitaires ou de sécurité ( grippe AHN1, coronavirus, covid 19, risque terroriste ) toute annulation de l’évènement liée à cette décision entrainera l’application des conditions suivantes :
Jusqu’à 15 jours avant l’évènement : 30 % du prix TTC sera conservé ( déductible d’un nouvel évènement dans les 6 mois suivants )
De 14 jours à 3 jours avant l’évènement : 60% du prix TTC sera conservé, ( déductible d’un nouvel évènement dans les 6 mois suivants )
Moins de 3 jours avant l’événement : Aucun remboursement ne sera conservé.
Le personnel assure la prestation pendant le temps du service. Les heures de production sur place, mise en place, rechargement, sont inclus dans la vacation. Le personnel est prévu pour une vacation de 5h. Toute heure supplémentaire est facturée au tarif de 36€/HT-Personne. Une heure entamée est une heure due. Pour toute prestation, le tarif inclus les 10h de préparation nécessaire par le chef ( achat, préparation du matériel arts de la table, préparation culinaire )
Transport inclus jusqu'à 40Km d'Aix En Provence, au delà, barème kilométrique aller retour à hauteur de 2.50€ TTC/KM . stockage en caisson isotherme indépendant.
Casse de matériel facturée.
La responsabilité d’Invitez-vous chez vous est soumise aux dispositions de droit commun et suppose que l’établissement par le client d’une faute, d’un préjudice ou d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi . Invitez vous chez vous engage sa responsabilité en ce qui concerne l’exécution des prestations qu’elle facture et qui sont prévus dans le devis. Par contre elle dégage totalement sa responsabilité de toutes les prestations facturées directement au client par le fournisseur et pour lesquelles elle ne serait qu’un intermédiaire. Il est entendu que le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’invitez-vous chez vous pour ce type de prestation.
Invitez-vous chez vous se dégage de toute responsabilité en cas d’incident sur la voie publique, suite à la consommation de boissons alcoolisées en vos invités. Nous vous rappelons également que conformément à la loi sur la santé ( Loi L2009-879 article 93 ) aucune boisson alcoolisée ne peut être vendu ou offerte à un mineur de moins de 18ans.
Il vous appartient de tenir à la disposition des convives : adresse d’un lieu d’hébergement proche du lieu de réception, liste des compagnies de taxis, éthylotests.
Nous pouvons également vous proposer des moyens de restrictions de consommation d’alcools : mise en place de coupons, arrêt du service des boissons alcoolisées 1h avant la fin de l’événement.
3.2. Prestations :
Nous informons nos clients de la présence d’allergènes. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner lors des prestations. Le client s’engage à prévenir ses convives et le traiteur, afin d’éviter tout incident. Des plats sans allergènes peuvent être préparer, mais en amont de la prestation.
4.Annulation / Report
En cas d’annulation de la commande, le client s’engage à avertir par écrit invitez-vous chez vous dans les meilleurs délais. En tout état de cause, en cas d’annulation en dehors de tout faute d’Invitez-vous chez vous, le client sera redevable :
Jusqu’à 2 mois avant la date de la prestation : 10% du prix TTC établi au devis,
De 2 mois à 1 mois avant la date de la prestation : 30% du prix établi au devis.
De 1 mois à 15 jours avant la date de la prestation : 50% du prix établi au devis.
De 14 jours à 7 jours avant la date de la prestation : 80% du prix établi au devis.
Moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du prix établi au devis.
5. Covid – 19
En cas de décision réglementaire écrit interdisant l’organisation ou la tenue d’évènement publics ou privé, compte tenu des conditions sanitaires ou de sécurité ( grippe AHN1, coronavirus, covid 19, risque terroriste ) toute annulation de l’évènement liée à cette décision entrainera l’application des conditions suivantes :
Jusqu’à 15 jours avant l’évènement : 30 % du prix TTC sera conservé ( déductible d’un nouvel évènement dans les 6 mois suivants )
De 14 jours à 3 jours avant l’évènement : 60% du prix TTC sera conservé, ( déductible d’un nouvel évènement dans les 6 mois suivants )
Moins de 3 jours avant l’événement : Aucun remboursement ne sera conservé.
Invitez vous chez vous
Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la table de l’Annapurnaconcernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse("invitezvouschezvous.fr) ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Mignot Pierre
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
- Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
- Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
- Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Refuser le traitement de vos informations personnelles.
- Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
contact.pierremignot@gmail.com
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles")
est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles
c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
- Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
- Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
- Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
- À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers.
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde )
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
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19/06/2024